> Indice des Fermages 2014 :
+ 1,52 %

Pour 2014, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 108,30. La variation de l’indice national des fermages 2014 par rapport à 2013 est de + 1,52 %. Ceci est applicable à compter du 28/09/2026 (arrêté du 22 juillet 2014).

> Contact DDTM 22 :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Economie agricole
1 rue du Parc
BP 2256
22022 SAINT BRIEUC cedex
Tél. : 02.96.62.47.00

Télécharger ci-dessous le formulaire "demande préalable d'autorisation d'exploiter"

> Repères...

En 2009, l'association Agriculture paysanne a organisé deux formations sur la problématique foncière :

• 1. " Politique foncière et demandes d'autorisation d'exploiter "

Cette formation a permis de faire le point sur l'historique du contrôle des structures et les changements intervenus avec la loi d'orientation agricole (LOA) de 2006 ainsi que sur le parcours administratif d'une demande d'autorisation d'exploiter.

Pour lire la synthèse :

• 2. " Rôle de la Safer et des tribunaux paritaires des baux ruraux "

Pour lire la synthèse sur la Safer :

Vous pouvez effectuer vos recherches directement à partir de cette page, en utilisant la carte des mouvements, le moteur de recherche ou en consultant les annonces.

Porter à la connaissance de chacun les terres agricoles qui se louent ou se vendent...
La diffusion que souhaite mettre en place la Confédération paysanne des Côtes-d'Armor est un premier pas vers un accès libre et équitable du marché foncier, même si elle n'est pas pleinement satisfaisante car reste limitée à ceux qui ont un accès Internet.
Ces informations sont utiles pour les exploitants qui sont déjà en place et qui souhaitent saisir l'opportunité de s'agrandir, mais également pour les candidats à l'installation qui se heurtent, trop souvent, à la barrière d'accès au foncier et qui ne peuvent mener à bien leur projet d'installation.

D'où viennent les informations ?

Les mouvements fonciers, costarmoricains, dont nous vous faisons part sur ce site proviennent :

• 1. des demandes préalables d'autorisation d'exploiter déposées en DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) et qui sont examinées tous les mois en Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)

Démarches à suivre

• 2. des terres qui sont soumises à publicité et qui sont relayées sur le site de la Préfecture : Voir les affaires qui seront à l'ordre du jour de la CDOA du mardi 10 décembre 2013 en cliquant ci-dessous :

Pdf de 59Ko

• 3. des appels de candidatures de la Safer Bretagne (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) Voir les annonces Safer en cours
• 4. des petites annonces recueillies dans notre réseau Voir les annonces du réseau

Deux possibilités pour votre recherche :

• par la carte Accéder à la carte des mouvements fonciers
• via le formulaire ci-dessous