Les enjeux sociaux, économiques et environnementaux à la trappe Communiqué de presse du 21 mars 2013 La Confédération paysanne est consternée par les décisions du Conseil européen qui affaiblissent les quelques mesures déjà peu ambitieuses tendant à rétablir plus de justice pour tous les paysans.
Le 19 mars, les ministres de l’Agriculture européens sont arrivés à un timide accord sur la future PAC. Par cet accord, la PAC continuera à verser 80% des aides à 20% des agriculteurs. Globalement, les ministres ont donné plus de flexibilité aux Etats membres pour la mise en œuvre des mesures, altérant la dimension européenne de la PAC. C’est le résultat d’une Europe construite à la va-vite, sans objectif politique.
Le plafonnement obligatoire des aides est abandonné alors que la Confédération paysanne avait soutenu l’amendement présenté au Parlement européen qui le portait à 100 000 euros par exploitation. La dégressivité des aides à partir de 150 000 euros, l’aide aux jeunes agriculteurs et la maigre aide aux petites fermes sont rendues facultatives pour les Etats membres. Il est pourtant indispensable de mettre en place des mesures en faveur des petites fermes, pourvoyeuses d’emploi et de produits de qualité.
Chaque Etat pourra définir le rythme de convergence des aides, qui sera fortement ralenti, sans objectif final à atteindre, bien que la disparition totale des références historiques soit nécessaire pour mettre fin aux disparités géographiques. La possibilité de majorer les aides sur les premiers hectares, qui va a priori dans le bon sens, n’a été fixée qu’à 65% maximum de bonification. Quasiment toutes les mesures en faveur de l’emploi paysan et permettant la redistribution des aides ont été sabrées ou minorées par les ministres !
Le 2e pilier de la PAC perd, lui, un peu plus sa vocation de développement rural. L’accord du conseil permet le transfert inadmissible de budget du 2e vers le 1er pilier de la PAC et l’utilisation des fonds du 2e pilier pour la gestion des risques, notamment les assurances privées.
Il en est de même pour les mesures de verdissement qui sont progressivement vidées de leur contenu avec toujours plus de flexibilité et d’exemptions, ce qui ne peut contribuer à rendre la PAC plus légitime aux yeux des citoyens.
La possibilité, pour la France, de coupler 12% des aides aux productions fragilisées est la seule avancée, pour l’instant trop peu ambitieuse, qui permet d’orienter les aides de façon plus ciblée.
La Confédération paysanne appelle les institutions européennes et le ministre de l’Agriculture à entendre les appels des paysans dans l’optique des négociations à venir pour un accord final. La PAC doit permettre à tous les paysans de vivre avec un revenu décent et œuvrer pour la souveraineté alimentaire. |
