Comment utiliser ces informations ?
La carte recense les terres sollicitées pour une autorisation préalable d'exploiter pour lesquelles toute personne peut se porter candidat. Des délais sont cependant à respecter pour que la candidature soit recevable et soit examinée en Commission. Question délai, il faut savoir qu'un dossier déposé avant le 15 du mois passera à la Commission du mois suivant (par exemple : un dossier déposé le 03 avril sera étudié à la CDOA du 24 mai).
Voir le calendrier 2016 de la CDOA structures
Comment se porter candidat ?
- Pour les demandes d'autorisations d'exploiter
RAPPEL IMPORTANT : Une autorisation d'exploiter est un arrêté préfectoral pris en respect de la législation (loi sur le contrôle des structures de 1996 et 2006) et du SDDSA (schéma directeur départemental des structures agricoles).
- les formulaires sont de deux types (exploitation individuelle ou sociétaire). Vous pouvez les télécharger sur ce site (colonne de gauche), retirer un dossier à la DDTM ou à la Confédération Paysanne des Côtes-d'Armor. Ces formulaires peuvent également être disponibles dans les mairies.
- avertir le(s) propriétaire(s). Pour avertir le propriétaire que vous déposez une demande d'autorisation d'exploiter, deux solutions. Soit :
Dans l'optique de relation future "preneur / bailleur", mieux vaut privilégier le rapport humain avec le bailleur (propriétaire) et avec les autres personnes également (cédant, concurrent).