Pratique

DDTM (Direction dpartementale des territoires et de la mer)
Service Economie agricole
1 rue du Parc
BP 2256
22022 SAINT BRIEUC cedex
Tl. : 02.96.62.47.00

Tlcharger ici le formulaire "demande pralable d'autorisation d'exploiter"

Repres...

En 2009, l'association Agriculture paysanne a organis deux formations sur la problmatique foncire :

• " Politique foncire et demandes d'autorisation d'exploiter "

Cette formation a permis de faire le point sur l'historique du contrle des structures et les changements intervenus avec la loi d'orientation agricole (LOA) de 2006 ainsi que sur le parcours administratif d'une demande d'autorisation d'exploiter.

Pour lire la synthse :

• " Rle de la Safer et des tribunaux paritaires des baux ruraux "

Pour lire la synthse sur la Safer :

Vous pouvez effectuer vos recherches directement partir de cette page, en utilisant la carte des mouvements, le moteur de recherche ou en consultant les annonces.

Porter la connaissance de chacun les terres agricoles qui se louent ou se vendent...

La diffusion que souhaite mettre en place la Confdration paysanne des Ctes-d'Armor est un premier pas vers un accs libre et quitable du march foncier, mme si elle n'est pas pleinement satisfaisante car reste limite ceux qui ont un accs Internet.

Ces informations sont utiles pour les exploitants qui sont dj en place et qui souhaitent saisir l'opportunit de s'agrandir, mais galement pour les candidats l'installation qui se heurtent, trop souvent, la barrire d'accs au foncier et qui ne peuvent mener bien leur projet d'installation.

D'o viennent les informations ?

Les mouvements fonciers, costarmoricains, dont nous vous faisons part sur ce site proviennent :

• des demandes pralables d'autorisation d'exploiter dposes en DDTM (direction dpartementale des territoires et de la mer) et qui sont examines tous les mois en Commission dpartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) Dmarches suivre
• des appels de candidatures de la Safer Bretagne (Socit d'amnagement foncier et d'tablissement rural) Voir les annonces Safer en cours
• des petites annonces recueillies dans notre rseau Voir les annonces du rseau

Deux possibilits pour votre recherche :

• par la carte Accder la carte des mouvements fonciers
• via le formulaire ci-dessous