> Recours DPU : nouvelle victoire syndicale !

L’action de jeûne collectif engagée en 2006 avec nos partenaires herbagers et bio n’en finit pas de porter ses fruits. Nous avions en quelques mois obtenu toute une série de recalculs des DPU des exploitations qui avaient signé des MAE dans la période 2000-2002. Nous avons ensuite porté nos revendications à la commission européenne. Nous estimons avoir pesé sur l’adoption de mesures dans le cadre du bilan de santé de 2008 et notamment sur l’instauration d’un DPU herbe.

Cependant, il restait un certain nombre de situations au bord de la route. En effet, furent exclus du dispositif, les éleveurs qui avaient signé des MAE sur les périodes 1997-2000 et 2000-2002 mais qui ne figuraient pas sur la liste retenue par l’Etat. Cela concerne notamment les mesures comme la PMSEE ou les PDD. La Confédération Paysanne a formulé un recours en Conseil d’Etat, lequel lui a donné raison. Nous appelons donc les éleveurs concernés à engager d’urgence un recours auprès de la DDTM pour faire valoir leurs droits avant que la réforme actuelle n’enterre définitivement le régime des DPU au profit de celui des DPB.

Nous tenons à votre disposition les formulaires adéquats :