Recherche de terre

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Confédération Paysanne

Porter à la connaissance de chacun les terres agricoles qui se louent ou se vendent...
La diffusion des informations effectuée par la Confédération paysanne des Côtes-d'Armor est un premier pas vers un accès libre et équitable du marché foncier, même si elle n'est pas pleinement satisfaisante car reste limitée à ceux qui ont un accès Internet...
Ces informations sont utiles pour les paysan.ne.s qui sont déjà en place et qui souhaitent saisir l'opportunité de s'agrandir, mais également pour les candidats à l'installation qui se heurtent, trop souvent, à la barrière d'accès au foncier et qui ne peuvent mener à bien leur projet d'installation.

Un schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2016 et a été modifié en 2018. Cela modifie la procédure de dépôt et traitement des dossiers, dont l'affichage obligatoire en mairie, pendant 1 mois, de toute demande d'autorisation préalable d'autorisation d'exploiter. Ces informations (publicité), mises à jour tous les 15 jours, sont accessibles sur le site de la Préfecture à ce lien : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Foncier-agricole

D'où viennent les informations ?

Les mouvements fonciers, costarmoricains, dont nous vous faisons part sur ce site proviennent :

  • 1. des demandes préalables d'autorisation d'exploiter déposées en DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) et dont les demandes en concurrence sont examinées en Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)

Démarches à suivre

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