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Demandes préalables d'autorisation d'exploiter : il y a des nouveautés depuis le 1er juillet 2016 !

Demandes préalables d'autorisation d'exploiter : il y a des nouveautés depuis le 1er juillet 2016 !

Conséquence de la loi d'avenir 2014 : le schéma directeur des structures est désormais régionalisé !
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs au schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), signé par le Préfet de région le 28 juin dernier.
Ce texte est applicable depuis le 1er juillet 2016.

>> INFORMATION FONCIERE

Désormais, avec l'application du Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA / lire plus haut), toutes les demandes préalables d'autorisation d'exploiter déposées à la DDTM 22 sont consultables sur le site Internet de la Préfecture. A partir de la date de dépôt, le délai de concurrence est de 2 mois. A noter qu'un affichage en mairie est également effectuée, durant 1 mois, et ce dans la commune concernée par la localisation de le-s parcelle-s sollicitée-s.
Les candidatures sont ensuite étudiées en CDOA structures.

Lien pour accéder à ces demandes

La prochaine Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) qui étudie les demandes concurrentes se déroulera le mardi 06 décembre 2016.

Pour en savoir plus sur ces avis (procédure, délais, etc.), cliquez sur ce lien : Accéder à la carte des mouvements fonciers

"De l'idée... au projet !"

Le Collectif Paysans 22 propose une nouvelle session de formation "De l'idée au projet", portée par l'association Agriculture paysanne.

La 5ème session de cette formation, qui démarrera au printemps 2016 pour se terminer fin juin, s'adresse à toutes celles et ceux qui ont l'envie de démarrer un projet agricole, mais qui se posent des questions pour y parvenir.

Centrée sur une pédagogie active et participative, cette formation est un accompagnement collectif des porteurs de projet d'installation se retrouvant des les valeurs d'agriculture paysanne.

Lors de ces journées, les participants creusent et structurent leurs projets à partir d'un travail individuel et collectif, d'échanges et de rencontres avec des paysans, des intervenants d'organisations agricoles ...

> Plus d'infos : Programme, témoignages... ICI : Installation : formation "de l'idée... au projet"

> Renseignements et inscriptions : Anaïs Kernaléguen,, tel : 02.96.78.95.41.

Foncier : La Conf'22 dénonce les exploitations illégales de terre

"Que l'Etat joue son rôle d'arbitre !" Telle était la principale revendication des militants de la Confédération paysanne 22 qui ont apporté leur soutien le 23 mai dernier à Brendan Luzu, jeune installé depuis la fin de l'année dernière sur la commune de Carnoët, devant la Préfecture de St-Brieuc.

Une situation de blocage

Alors que le projet de Brendan Luzu reposait sur la reprise en l'état de l'exploitation laitière cédée, il craint aujourd'hui que 17 ha en location lui échappent, le propriétaire souhaitant louer à un autre agriculteur... qui a eu un refus administratif pour exploiter les terres. Brendan possède quant à lui l'autorisation administrative d'exploiter mais pas l'accord du propriétaire. Une situation de blocage.

> Voir la vidéo (Le Télégramme) : letelegramme.fr/ig/general...
> Voir les articles de presse